CREATION D'ENTREPRISE
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Préparatifs et Études
- Étude de marché
- Élaboration du business plan
- Choix de la structure juridique
- Recherche de financements
Formalités Juridiques et Administratives
- Rédaction des statuts
- Dépôt du capital social
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Immatriculation de l'entreprise
- Obtention du numéro SIRET/SIREN
- Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)
- Déclaration d'activité auprès des organismes sociaux
- Enregistrement auprès des organismes de protection sociale
Fiscalité et Comptabilité
- Mise en place de la comptabilité
- Choix du régime fiscal
- Inscription à la TVA (si nécessaire)
- Déclaration initiale de TVA
- Souscription à une assurance professionnelle
Propriété Intellectuelle
- Dépôt des marques, brevets et autres propriétés intellectuelles
- Protection des noms de domaine
Contrats et Relations Commerciales
- Rédaction du pacte d’associés (si nécessaire)
- Rédaction des contrats de travail
- Établissement des CGV/CGU
- Négociation des baux commerciaux
Sécurité et Conformité
- Mise en conformité avec la réglementation RGPD
- Mise en place des obligations légales de l’entreprise (affichages, registre unique du personnel, etc.)
- Obtention des licences d’exploitation (si nécessaire)
- Inscription à l’INSEE
Banque et Assurances
- Ouverture d'un compte bancaire professionnel
- Souscription à des assurances (responsabilité civile, multirisque, ...)
Information: liste non exhaustive
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