DROIT SOCIAL

Santé et assurance maladie

• Sécurité sociale
• Carte vitale
• Assurance maladie
• Protection universelle maladie (PUMA)
• Couverture maladie universelle (CMU)
• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
• Régime général
• Régime agricole
• Régime des indépendants
• Régime de sécurité sociale étudiante
• Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
• Mutuelle santé
• Assurance dépendance
• Assurance décès
• Assurance invalidité
• Prestations de compensation du handicap (PCH)
• Majoration pour tierce personne (MTP)
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Assurance maladie des étrangers (AME)
• Aide médicale de l'État (AME)
• Congé maladie
• Congé longue maladie
• Congé longue durée
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Indemnités journalières
• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé parental
• Congé d'adoption
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Dossier médical partagé (DMP)
• Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
• Contrôle médical
• Médecine du travail
• Prise en charge des frais de santé
• Exonération du ticket modérateur
• Forfait hospitalier
• Remboursement des soins
• Vaccinations obligatoires
• Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
• Droits des patients
• Consentement éclairé
• Confidentialité des données médicales
• Sécurité sanitaire

Allocations et prestations familiales

• Allocations familiales
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Complément familial
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Allocation temporaire d'attente (ATA)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation parent isolé
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Allocation de base
• Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
• Allocation parentale d'éducation (APE)
• Droit de garde des enfants
• Droit de visite et d'hébergement
• Pension alimentaire
• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Prime de naissance
• Prime d'adoption
• Complément familial
• Majoration pour parent isolé
• Allocation pour jeune enfant (APJE)
• Allocation pour frais de garde
• Congé parental d'éducation
• Aide à l'accueil des enfants de moins de 3 ans (AEEH)
• Aide au logement (APL)
• Réduction d'impôt pour frais de garde

Retraite et pension

• Retraite
• Pension de réversion
• Pension d'invalidité
• Minimum vieillesse
• Retraite anticipée
• Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
• Pension de retraite complémentaire
• Point de retraite
• Cotisations sociales
• Réforme des retraites
• Régime de retraite de base
• Régime de retraite complémentaire
• Retraite progressive
• Retraite pour carrière longue
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Surcote de retraite
• Décote de retraite
• Rachat de trimestres
• Validation de trimestres
• Relevé de carrière
• Cumul emploi-retraite
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• Retraite du combattant
• Allocation de vieillesse agricole (AVA)
• Retraite pour pénibilité
• Retraite des expatriés
• Retraite des travailleurs indépendants
• Retraite des artisans et commerçants
• Retraite des professions libérales
• Retraite des fonctionnaires
• Retraite des militaires
• Retraite des élus locaux
• Retraite des salariés agricoles
• Retraite des marins
• Retraite des clercs et employés de notaires
• Retraite des salariés du privé
• Retraite des agents non titulaires de l'État
• Retraite des régimes spéciaux
• Pension de vieillesse
• Calcul de la retraite
• Simulation de la retraite
• Départ à la retraite
• Préparation à la retraite
• Information retraite
• Compte personnel retraite
• Entretien information retraite
• Reconstitution de carrière

Handicap et dépendance

• Allocation adulte handicapé (AAH)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Majoration pour tierce personne (MTP)
• Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Assurance dépendance
• Prestation spécifique dépendance (PSD)
• Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Foyer d'accueil médicalisé
• Maison de retraite
• Majoration pour vie autonome (MVA)
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Carte d'invalidité
• Carte de stationnement pour personnes handicapées
• Aménagement du poste de travail
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Aide à la mobilité
• Aide à l'emploi
• Aide technique
• Adaptation du logement
• Adaptation du véhicule
• Foyer d'hébergement
• Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
• Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Congé de solidarité familiale
• Congé de présence parentale
• Congé de soutien familial
• Droit à la compensation du handicap
• Protection juridique des majeurs handicapés
• Éducation spécialisée
• Formation professionnelle adaptée
• Aide à l'insertion professionnelle
• Emploi protégé
• Contrat de soutien et d'aide par le travail (ESAT)
• Aide au répit
• Allocation de reconnaissance pour les travailleurs handicapés (ARTH)
• Orientation professionnelle des travailleurs handicapés
• Parcours de santé des personnes handicapées
• Scolarisation des enfants handicapés
• Transport adapté
• Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
• Assistant de vie scolaire (AESH)
• Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
• Institut médico-éducatif (IME)
• Institut d'éducation motrice (IEM)
• Centre de rééducation professionnelle (CRP)

Aides au logement et logement social

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
• Demande de logement social
• Prêt social location-accession (PSLA)
• Allocation de logement temporaire (ALT)
• Caution locative étudiante (CLE)
• Garantie Visale
• Logement conventionné
• Locataire
• Propriétaire
• Bailleur social
• HLM (habitation à loyer modéré)
• DALO (droit au logement opposable)
• PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)
• PLS (prêt locatif social)
• PLUS (prêt locatif à usage social)
• Logement intergénérationnel
• Colocation solidaire
• Subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
• Subvention pour travaux d'amélioration de l'habitat
• Aide à la rénovation énergétique
• Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Chèque énergie
• Surcharge locative
• Logement décent
• Copropriété
• Travaux de copropriété
• Syndicat de copropriété
• Charges de copropriété
• Assemblée générale des copropriétaires
• Cahier des charges de copropriété
• Règlement de copropriété
• Fonds de travaux pour la copropriété
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• État des lieux
• Bail d'habitation
• Préavis de départ
• Révision du loyer
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Loi de 1948
• Allocation logement accession (ALA)
• Aide à l'acquisition d'un logement social
• Permanence téléphonique pour le logement
• Logement pour jeunes travailleurs
• Foyer de jeunes travailleurs (FJT)
• Logement étudiant
• Résidence universitaire
• Auberge de jeunesse
• Maison relais
• Hébergement d'urgence
• Cité universitaire
• Logement social intermédiaire
• Bail mobilité
• Location meublée
• Sous-location
• Colocation
• Co-living
• Logement intermédié
• Accueil familial
• Aide à l'achat immobilier
• Subvention pour travaux d'accessibilité

Aides sociales et chomage

• Revenu de Solidarité Active (RSA)
• Allocation adulte handicapé (AAH)
• Prime d'activité
• Assurance chômage
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Revenu minimum d'insertion (RMI)
• Allocation temporaire d'attente (ATA)
• Chômage
• Assistance sociale
• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Aide au retour à l'emploi (ARE)
• Allocation chômage partiel
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Indemnités de chômage
• Formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi
• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Compte personnel de formation (CPF)
• Chèque formation
• Accompagnement personnalisé pour l'emploi
• Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
• Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
• Reclassement professionnel
• Mobilité professionnelle
• Contrat unique d'insertion (CUI)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat de génération
• Contrat emploi compétence (CEC)
• Contrat emploi solidarité (CES)
• Parcours emploi compétences (PEC)
• Garantie jeunes
• Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Plan de reclassement
• Cellule de reclassement
• Évaluation en milieu de travail (EMT)
• Allocation de transition professionnelle (ATP)
• Allocation de fin de droits
• Aide à la mobilité géographique
• Aide à la formation des demandeurs d'emploi
• Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
• Aide à l'insertion professionnelle
• Mission locale
• Contrat d'accès à l'emploi (CAE)
• Réseau d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi
• Offres d'emploi
• Pôle emploi
• Cap emploi
• Aide à la création d'entreprise
• Allocation de chômage pour les travailleurs indépendants
• Allocation d'insertion
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Service civique
• Volontariat international en entreprise (VIE)
• Volontariat associatif
• Bénévolat
• Participation au service de la sécurité civile
• Engagement citoyen

Congés et droits parentaux

• Congé parental
• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé d'adoption
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Prime de naissance
• Prime d'adoption
• Allocation de présence parentale
• Congé de solidarité internationale
• Congé d'engagement associatif
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congé pour catastrophe naturelle
• Congé pour création d'entreprise
• Congé pour convenances personnelles
• Congé de fin d'activité
• Congé de représentation
• Congé parental d'éducation
• Congé pour enfant malade
• Congé de soutien familial
• Congé pour événement familial
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé de réinsertion professionnelle
• Congé de mobilité

Aides et protections des personnes vulnérables

• Tutelle
• Curatelle
• Protection juridique
• Protection juridique des majeurs
• Aide aux tuteurs familiaux
• Aide aux aidants
• Protection de l'enfance
• Aide sociale à l'enfance (ASE)
• Droits des personnes en situation de handicap
• Droit à l'image des enfants
• Enquête sociale
• Audition de l'enfant
• Aide à domicile
• Service de protection des majeurs
• Mandataire judiciaire
• Conseiller en économie sociale et familiale (CESF)
• Aide à la gestion du budget familial
• Mesure de protection judiciaire
• Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)
• Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
• Accueil familial thérapeutique
• Service d'accompagnement social et professionnel
• Aide à la gestion du budget
• Centre communal d'action sociale (CCAS)
• Mission locale
• Conseil de famille
• Aide éducative en milieu ouvert (AEMO)
• Aide éducative à domicile (AED)
• Placement familial
• Service d'accueil familial de jour
• Service de tutelle aux prestations sociales
• Aide aux parents
• Soutien psychologique
• Intervenant social
• Service social scolaire
• Aide à l'insertion sociale
• Aide à l'intégration sociale

Autres aides sociales

• Prime d'activité
• Aide médicale de l'État (AME)
• Chèque emploi-service universel (CESU)
• Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
• Caisse d'allocations familiales (CAF)
• Carte famille nombreuse
• Aide sociale
• Subvention pour vacances familiales
• Aide à la mobilité professionnelle
• Bourse de collège
• Bourse de lycée
• Bourse d'enseignement supérieur
• Aide à la scolarité
• Aide à l'achat de fournitures scolaires
• Prêt étudiant
• Prêt à taux zéro
• Fonds de solidarité pour les étudiants
• Fonds de solidarité logement (FSL)
• Aide à l'amélioration de l'habitat
• Subvention pour travaux d'accessibilité
• Aide à l'accession à la propriété
• Subvention pour travaux d'économie d'énergie
• Prêt d'honneur
• Aide à la mobilité internationale
• Bourse Erasmus
• Bourse de mobilité
• Subvention pour projet associatif
• Subvention pour projet culturel
• Subvention pour projet sportif
• Subvention pour projet éducatif
• Subvention pour projet humanitaire
• Chèque vacances
• Chèque culture
• Chèque sport
• Bons loisirs
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation d'études
• Bourse de mérite
• Bourse régionale
• Aide au transport scolaire
• Aide au transport pour étudiants
• Tarif social de l'électricité
• Tarif social du gaz
• Tarif réduit pour les transports en commun
• Aide à la garde d'enfants
• Aide à la scolarité des enfants handicapés
• Aide au permis de conduire
• Service civique
• Volontariat international en entreprise (VIE)
• Volontariat associatif
• Bénévolat
• Participation au service de la sécurité civile
• Engagement citoyen
• Aide à la réinsertion sociale
• Soutien financier pour les familles monoparentales
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Aide alimentaire
• Secours populaire
• Banque alimentaire
• Vestiaire social
• Aide vestimentaire
• Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
• Aide au déménagement
• Aide aux frais de justice
• Aide juridictionnelle
• Service d'aide juridique
• Conseil juridique gratuit
• Aide à la rédaction de documents administratifs
• Assistance administrative
• Soutien aux démarches administratives
• Médiation familiale
• Médiation sociale
• Médiation de quartier
• Médiation pénale

Information: liste non exhaustive

Les frais engendrés par certaines procédures et dans le cas où une action en justice pour laquelle un avocat devrait prendre en charge le dossier, restent à votre charge